expertise
Fiscalité des
opérations immobilière
- Fiscalité des logements locatifs sociaux
- Opération d'accession à la propriété (PSLA, BRS, ...)
- Opérations d'aménagement
- Renouvellement urbain, démolitions
Fiscalité des structures
et des groupes
- Régimes spécifiques d’impôts sur les sociétés des bailleurs sociaux, aménageurs publics et d’économie mixte
- Fiscalité des groupes d’organismes du logement social
- Mutualisation (GIE, SAC, ...)
- Opérations de restructuration des bailleurs sociaux et aménageurs (fusions, apports partiels d’actifs, ...)
Fiscalité du patrimoine
et des bailleurs sociaux
- Fiscalité locale: exonérations et dégravements de taxe foncière
- Régime de TVA des travaux
- Locaux d’activités
- Habitat spécifique
Assistance à controle
fiscal
Nos structures clientes
oph
sem
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sac
sccv
gie
Coop hlm
Filiale lli
spl
esh
Conditions d'intervention
Démarche
Au dela de l’expertise technique que nous mettons en oeuvre pour répondre aux interrogations qui nous sont soumises, nous nous attachons à apporter des solutions concretes. Nous nous efforçons d’exposer clairement nos analyses afin qu’elles puissent être partagées par les collaborateurs de la structure et le cas échéant ses partenaires, clients, fournisseurs. Le tout, dans un objectif de sécurisation et lorsque cela est possible, d’optimisation.
Modalité
Nos interventions prennent toutes les formes appropriées en fonction des attentes exprimées: consultations, audits, assistance a contrôle fiscale, contentieux, mise a jour des connaissances. Notre assistance peut être ponctuelle ou être réalisée dans le cadre de conventions d’assistance fiscale permanante. Nous nous efforcons de tenir compte des délais qui vous sont imposés.
Facturation
Le coût de nos interventions fait l’objet d’une estimation au préalable, le cas échéant dans le cadre de regles de la commande publique qui peuvent s’imposer. Notre longue experience de la fiscalité des secteurs du logement social et de l’aménagement nous permettent de vous proposer des budgets ajustés
Votre intervenant
Avocat associé chez Notio depuis 2020, je bénéficie de plus de 20 ans d'expérience en droit fiscal et immobilier. J'ai occupé des postes de direction chez EY Law, CDA et CJA, et j'ai également travaillé comme fiscaliste pour l'Union Nationale des Fédérations d'HLM et dans le secteur bancaire. J'ai co-écrit et publié plusieurs ouvrages, notamment sur la fiscalité de l'immobilier social et des HLM, ainsi que sur les baux d’habitation.