“Aliquid certa nōtĭone animi praesentio” : Avoir, avec une claire conception de l'esprit, une idée anticipée de quelque chose.
expertises
Fiscalité des
opérations immobilières
- Fiscalité des logements locatifs sociaux
- Opérations d'accession à la propriété (PSLA, BRS, ...)
- Opérations d'aménagement
- Renouvellement urbain, démolitions
Fiscalité des structures
et des groupes
- Régimes spécifiques d’impôt sur les sociétés des bailleurs sociaux, aménageurs publics et d’économie mixte
- Fiscalité des groupes d’organismes du logement social
- Mutualisation (GIE, SAC, ...)
- Opérations de restructuration des bailleurs sociaux et aménageurs (fusions, apports partiels d’actifs, ...)
Fiscalité du patrimoine
des bailleurs sociaux
- Fiscalité locale : exonérations et dégrèvements de taxe foncière
- Régime de TVA des travaux
- Locaux d’activités
- Habitat spécifique
Assistance à controle
fiscal
Nos structures clientes
office public de l'habitat
Société d'Économie Mixte
Organisme de Foncier Solidaire
Société Anonyme de Coordination
Société Civile de Construction Vente
Groupement d'Intérêt Économique
Coopérative d'HLM
Filiale Logement Locatif Intermédiaire
Société Publique Locale
Entreprise Sociale pour l'Habitat
Conditions d'intervention
Démarche
Au dela de l’expertise technique que nous mettons en oeuvre pour répondre aux interrogations qui nous sont soumises, nous nous attachons à apporter des solutions concrètes. Nous nous efforçons d’exposer clairement nos analyses afin qu’elles puissent être partagées par les collaborateurs de la structure et le cas échéant ses partenaires, clients, fournisseurs. Le tout, dans un objectif de sécurisation et lorsque cela est possible, d’optimisation.
Modalités
Nos interventions prennent toutes les formes appropriées en fonction des attentes exprimées : consultations, audits, assistance a contrôle fiscal, contentieux, mise à jour des connaissances. Notre assistance peut être ponctuelle ou être réalisée dans le cadre de conventions d’assistance fiscale permanante. Nous nous efforcons de tenir compte des délais qui nous sont imposés.
Facturation
Le coût de nos interventions fait l’objet d’une estimation au préalable, le cas échéant dans le cadre de règles de la commande publique qui peuvent s’imposer. Notre longue experience de la fiscalité des secteurs du logement social et de l’aménagement nous permet de vous proposer des budgets ajustés.
Votre intervenant
Guillaume Marot
Nōtĭo Avocat est la structure d’exercice de Guillaume Marot, avocat au barreau de Paris. Depuis une trentaine d’années, il conseille et assiste les bailleurs sociaux en matière fiscale. Il est également l’auteur de plusieurs ouvrages et guides professionnels sur la fiscalité du logement et de l’aménagement.